Conditions générales vente d'accompagnement éducatif et pédagogique par le mushing 

1- CLAUSE GENERALE :
Les services proposés par Elodie MARTIN, d’accompagnements éducatifs et pédagogiques par le mushing, sont exercés sous le régime d’entreprise individuelle Agricole. La TVA est non applicable selon l’article 293-B du CGI.
L’ensemble des services proposés par Elodie MARTIN est soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous
Ces activités consistent à :
1. Organiser et animer des séances d’accompagnements éducatifs et pédagogiques par le mushing Les activités proposées sont la cani-balade, la sortie en baptême en chien de traineau, la promenade et le « stage mini-musher ». Les activités ne sont pas considérées comme de l’initiation mais comme de l’accompagnement. L’activité sera adaptée au profil du jeune lors de réunion ou d’échanges avec ses référents et/ou chef de service. Lors de ses activités, des moments éducatifs et pédagogiques seront abordés via la technique de la relation triangulaire que nous retrouvons dans la médiation animale.
DUREE :
La fréquence des séances et la durée d’un cycle seront discutées et définies par les deux parties, le musher d’une part, et le particulier ou l’institution bénéficiant des séances d’autre part
Elles sont de 1 heures, 2 heures ou 3 heures. Cependant, elles peuvent être écourtées lors de la sortie. Une sortie de 45 minutes peut être pensée pour un enfant de 3 ans pour ne pas qu’il ait trop froid, ou pour un jeune ayant un profil ne permettant pas d’encadrer une séance d’une heure. Les sorties de 2 ou 3 heures peuvent également être écourtées si le professionnel en juge nécessaire pour la qualité de la sortie.
Si les séances sont écourtées d’une demi-heure ou moins, les tarifs seront les mêmes que ceux appliqués initialement. Si la séance est écourtée de plus d’une demi-heure, elle sera alors complétée lors d’une autre séance.. Elle sera donc facturée.
Le public : Nous intervenons auprès de structures et d’établissements accueillant des publics en besoin comme, les foyers d’accueil d’urgence, les MECS, les IME, les ITEP, les SESSAD, les CMPI, les IMP,les CER, CEF etc liste non exhaustive.
2- ENGAGEMENTS :
Le musher s’engage à :
 respecter les participants, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel et physique.
 s’astreindre au secret professionnel en ce qui concerne tout ce qui pourra se passer ou être dit lors de séances en d’accompagnement.
 respecter les animaux intervenant en séances, veiller à leur hygiène, confort et sécurité.
 assurer un suivi vétérinaire régulier aux animaux, qui seront traités régulièrement (et le plus naturellement possible) contre les parasites divers: puces, tiques, parasites intestinaux…
 intervenir avec des animaux socialisés, éduqués, et en bonne santé.
 travailler en équipe avec les membres de l’institution ou de la famille.
L’institution (ou la famille du participant) s’engage à :
 prévenir le musher de comportements pouvant être violents de la part de participants et pouvant mettre en difficulté la relation de confiance entre le participant et le chien.
 prévenir le musher de toute allergie connue chez un participant aux séances.
 avertir le musher d’un changement de comportement d’un participant, changement lié ou non à la participation aux séances.
3- DEROULEMENT :
- Pendant les séances, les participants ainsi que les éventuels encadrants, devront respecter les règles et consignes du musher concernant les chiens présents et la façon de se comporter avec eux, afin
d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun. L’encadrement de l’activité est assuré par une professionnelle diplômée du TITRE musher conducteur de chiens attelés et formée à la médiation animale. Votre participation aux activités est donc soumise à sa seule appréciation. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes et engageant des dommages corporels ou matériels seront portées à la responsabilité de leur auteur. En aucun cas la responsabilité de l’encadrant ne saurait être recherchée lorsqu’il y a : Faute, négligence ou défaillance du client ou d’un tiers sur lequel YUME n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. Cas de force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de YUME. Si les conditions requises ne sont pas respectées, vous ne pouvez prétendre au remboursement des acomptes, ni à indemnités. La participation à l’activité atteste de l’acceptation des risques éventuels encourus et de l’engagement à ne pas faire porter de responsabilité aux encadrants. Ceci est également valable pour les ayants droit et membres de la famille.
- Toutes les informations sur les différentes pathologies et sur le profil du jeune en général doit nous être communiqué afin que l’on puisse encadrer la séance de mushing correctement.
- Il est impératif que le jeune respecte les consignes de sécurité données avant chaque sortie. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou refuser une sortie d’accompagnement avec un jeune si celui-ci présente une incapacité quelconque qui pourrait mettre en danger la sécurité lié au site de pratique et à la discipline. (exemple d’une sortie de cani balade initialement prévu, elle peut être redirigé vers de la promenade ou une annulation de la sortie suite à un comportement malsain qui nécessite d’arrêter l’activité pour le bienêtre de tous)
- Les conditions météo en montagne sont imprévisibles, malgré les statistiques nationales. L’activité, exploité par YUME est située hors des domaines skiables mais aussi sur des domaines skiable. A ce titre, à tout moment, une interdiction d’exploiter pour des raisons de sécurité, peut être annoncée sans préavis par le directeur d’exploitation du domaine ou les Mushers, en charge de la sécurité. Toutes les activités du domaine sont annulées. Si le cas échéant une solution de repli existe, elle vous sera proposée comme solution de remplacement.
- Il est impératif de demander avant d’approcher les chiens et de ne pas les nourrir.
- Le professionnel reste le seul juge dans la réalisation ou non des prestations proposées selon les conditions climatiques et d’enneigement, la condition des chiens et ou la capacité du client à participer à l’activité.
- L’équipe n’a aucune obligation de résultat. Nous travaillons des axes de travail via les activités de mushing, ce qui rend l’activité pédagogique.
4 - RETARD :
Les disponibilités des établissements se regroupent généralement autour des mêmes journées, YUME ne souhaite pas pénaliser les jeunes de la séance suivante, ainsi toute personne ou groupe arrivant en retard ne pourra pas bénéficier d’un dépassement de son horaire. L’activité ne pourra prétendre à un remboursement au prorata du temps perdu. Pour éviter ce désagrément, prenez en compte les délais inhérents à de mauvaises conditions climatiques sur les routes pour accéder à notre site. Il est nécessaire et fortement recommandé d’équiper votre véhicule (pneus neiges, chaînes, chaussettes ...) ou de vous faire véhiculer.
Si YUME n’a aucune séance de prévu à la suite du groupe arrivé en retard, alors la séance pourra être effectuée entièrement sans frais supplémentaires.
5 - ANIMAUX :
Je dispose en Novembre 2022 de 3 chiens nordiques en capacité de tracter. Dans le cas où un de mes chiens est en incapacité de travailler pour des raisons de santé, la sortie sera modifiée et effectuée avec un nombre de chien inférieur.
6 - LIEUX :
Les sorties peuvent s’effectuer à plusieurs endroits au Mont Saxonnex, à taninges, Samoëns, Sixt fer à cheval, à agy, à solaison, à malatrait, aux frashets, à cenise … liste non exhaustive
7 - TENUE VESTIMENTAIRE :
Il est obligatoire, lors des sorties hivernales, de se présenter avec une tenue adaptée :
- Bonnet
- Lunettes de soleil ou masque de ski
- Gants de type moufle ou gants chauds avec gants de rechange si la première paire est mouillée
- Echarpe ou tour de cou
- Veste chaude et imperméable
- Pantalon chaud et imperméable
- Chaussettes d’hiver et bottes de neige chaudes et imperméables
- Protection solaire
- Sac à dos avec bouteille d’eau, pique nique si sortie comprenant le temps de midi
Lors des sorties été :
- Un sac à dos avec une bouteille d’eau
- Un encas sucré
- De bonnes chaussures adaptées au terrain escarpé - tenues de sport, - Protection solaire (lunette et crème), - sac à dos, bouteille d’eau, pique-nique (pour la cani-randonnée à la journée). - Nous nous réservons le droit de refuser un participant insuffisamment équipé, ce qui pourrait nuire à sa sécurité.
8 - NOMBRE DE JEUNES EN SORTIE COLLECTIVE :
Le nombre de jeunes lors des activités sera donc restreint au nombre de chiens en capacité de tracter le poids des jeunes souhaitant participer aux activités.
Lors des sorties en cani-balade : 1 seul chien sera attribué à un jeune de + de 12 ans en revanche deux enfants seront reliés à 1 chien seul chien si ses enfants ont moins de 12 ans ou si le musher en juge nécessaire.
Pour les sorties traineaux, l’idéal étant 1 seul jeune de maximum 45 kilos, il est possible de penser une sortie collective de 2 jeunes ayant des objectifs de travail similaires et pesant à eux deux, maximum 45 kilos.
9 - AGE :
Mes activités s’adaptent à tout âge. En revanche pour ce qui est des sorties en traineau, le jeune devra au moins avoir 3 ans.
10 - SECURITE :
YUME se réserve le droit de modifier, de remplacer ou d’annuler les prestations convenues, si des circonstances majeures risquent d'impacter votre sécurité ou celle de notre personnel.
11 - TARIFS :
Barème des prix de prestations d’accompagnement par le mushing pour la saison 2022-2023
12 - FRAIS KILOMETRIQUE :
Des frais de 0.70 centimes du kilomètre seront appliqués en cas de déplacement sur un autre site que le mont saxonnex pour encadrer les activités d’accompagnement par le mushing
En cas de manque de neige il sera toujours possible de continuer l’accompagnement sur une activité hors neige. Les accompagnements se font TOUTE l’année hors période de vacance du musher.
13 - VACANCES ET CONGES :
Tous les jeudis le musher ne travaille pas
YUME ferme ses portes du 19 Juin au 2 Juillet 2022 et du 28 Aout au 10 Septembre 2023
14 - RESERVATION :
Elles se font par téléphone, au 06.88.38.61.09 ou via mailing : [email protected] ou lors de réunion.
*La validation de réservation d’une séance sans contrat se fait par le versement d’un chèque d’acompte ou d’un virement de 30% de la somme à l’acceptation du devis. Avant toute réservation sera établie avec le référent du jeune, une fiche du ou des profils du jeune(s) mentionnant :
- Nom, prénom, âge et poids du ou des participants,
- Profil axes de travail
- Activités de mushing choisies
- Jour de réservation et heure
- Ebauche de moments éducatifs et pédagogiques abordables via les activités de mushing
- Attitude à adopter
L’acompte sera encaissé à la réception du chèque et une notification de réception et d’encaissement sera envoyée. En cas de virement, la notification sera envoyée dès lors que le virement sera mentionné sur le compte bancaire de YUME
*La validation de réservation d’une séance sous contrat se fait par le versement d’un chèque d’acompte ou d’un virement de 30% de la somme à l’acceptation du devis. Une convention entre l’établissement d’accueil et YUME sera effectuée et une autorisation d’exercer une séance d’accompagnement par le mushing seule auprès d’un mineur devra être mise en place et signée. Le jeune devra être d’accord de participer aux séances.
L’acompte sera encaissé à la réception du chèque et une notification de réception et d’encaissement sera envoyée. En cas de virement, la notification sera envoyée dès lors que le virement sera mentionné sur le compte bancaire de YUME
15 - MODE DE REGLEMENT ET PAIEMENT
Un acompte de 30 % à la validation du devis sera demandé. Dans le cas d’une convention, le mode de règlement y sera notifié et signé par les deux parties dans le contrat.
Pour les séances occasionnelles sans contrat, 30% d’acompte lors de la réservation sera demandé, puis 70% le jour de la prestation en chèque, espèce ou virement bancaire
Le paiement sera demandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
Nous acceptons les paiements en espèces, par chèque ou virement. L’équipe de YUME peut accepter un retard de 1 mois dès réception de la facture. Tout retard entrainera des pénalités forfaitaires de 40 euros
16 - ASSURANCES :
Elodie Martin a souscrit à une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles auprès d’Axa à Saint Claude. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de pertes de vos effets personnels. De plus, vous devez vous assurer de votre protection en matière de responsabilité civile ou familiale ou prendre l’assurance neige. Évacuation par le service de secours : En cas d’accident l’évacuation par le service des pistes est à votre charge (assurance neige). Si l’accident a lieu en dehors des pistes et du domaine skiable, les secours sont gratuits. La Fédération française de ski, la Fédération française des clubs alpins et de montagne, la Fédération française de la montagne et de l’escalade proposent également des options à leurs adhérents (frais de recherche et de secours, garantie des accidents de la vie, assistance rapatriement, assistance juridique à l’étranger). Celles-ci durent pour toute la durée de l’adhésion, généralement un an.
17 - ATTITUDES :
La courtoisie reste le moteur de toute activité. L’équipe de YUME applique ce comportement et a à coeur de vous satisfaire. Tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Nous ne pourrons être tenu responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portés à la responsabilité de leur auteur.
18 – RESPONSABILITE :
Une autorisation d’exercer une séance d’accompagnement par le mushing auprès d’un ou plusieurs mineurs devra être signée avant chaque séance ponctuelle ou avant un accompagnement sur le long terme. Elle devra être réceptionnée signée avant la première séance.
Pour les sorties de groupes, un éducateur se doit d’être présent sur toute la durée d’activité s’il en a été décidé ainsi lors de la réunion. Les groupes seront de maximum 6 jeunes. L’éducateur ou le professionnel présent doit avoir une conduite respectueuse et professionnelle. S’il a été décidé qu’aucun éducateur ne doit être présent lors de la séance de groupe, une décharge écrite et signée doit être établie
19-ANNULATION :
Toute annulation de séance ou toute interruption de cycle devra être signalée le plus tôt possible par l’institution, le particulier ou le musher. Sauf en cas d’accord préalable, pour une annulation faite moins d’une semaine avant la date prévue de la séance, celle-ci sera facturée. En cas d’annulation de séance par le musher, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.