YUME
Conditions Générales de Vente et de Participation
Prestations touristiques, éducatives et pédagogiques par le mushing
SOMMAIRE
1. Objet des Conditions Générales de Vente et de Participation
2. Prestations proposées
2.1 Prestations touristiques
2.2 Accompagnements éducatifs et pédagogiques par le mushing
3. Conditions de participation
4. Encadrement des activités
5. Bien-être animal
6. Conditions physiques des participants
7. Participation des mineurs
8. Équipement obligatoire
9. Réservation
10. Tarifs
11. Modalités de paiement
12. Retards
13. Annulation
14. Conditions météorologiques
15. Responsabilité
16. Assurances
17. Données personnelles (RGPD)
18. Droit à l'image
19. Médiation de la consommation
20. Droit applicable
20 bis. Modification des Conditions Générales de Vente et de Participation
21. Acceptation des Conditions Générales de Vente et de Participation
22. Clause environnementale
23. Sécurité
24. Santé et bien-être des chiens
25. Dispositions particulières applicables aux établissements
26. Force majeure
27. Droit de refus
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION
YUME
– Prestations touristiques, éducatives et pédagogiques par le mushing
1. Objet des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par YUME :
activités touristiques ;
accompagnements éducatifs et pédagogiques par le mushing ;
interventions en établissements ;
ateliers et stages enfants
Présentation de YUME :
Entreprise Individuelle Agricole
Élodie MARTIN
SIRET : 92073589100011
Adresse : 777 route de morsullaz 74130 mont saxonnex
Téléphone : 0688386109
Mail : [email protected]
Régime fiscal
YUME exerce une activité mixte comprenant des prestations touristiques et des prestations d'accompagnement éducatif et pédagogique. Les prestations sont facturées conformément au régime fiscal applicable à chacune d'elles. Lorsque la TVA est applicable, elle est indiquée sur le devis ou la facture. Lorsque les prestations en sont exonérées ou non soumises selon leur régime fiscal, cette mention figure également sur les documents de facturation.
2. Prestations proposées
2.1 Prestations touristiques
Hiver :
Baptêmes en chiens de traîneau
Stage Mini-Musher
Expérience Nordique
Taxi bébé
Hors neige :
Cani-balades
Atelier découverte 3–6 ans (présence obligatoire d'un parent)
Stage d'été (à partir de 6 ans)
Toute autre activité touristique proposée par YUME
2.2 Accompagnements éducatifs et pédagogiques par le mushing
Destinés notamment :
IME
ITEP
MECS
CEF
CER
CMP
SESSAD
Familles
Les accompagnements proposés par YUME utilisent la relation à l'animal comme support éducatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un suivi paramédical.
3. Conditions de participation
Le client s'engage à :
respecter les consignes de sécurité ;
respecter les chiens ;
informer YUME de toute pathologie, allergie ou difficulté particulière ;
porter une tenue adaptée.
Le professionnel peut refuser ou interrompre une activité pour des raisons de sécurité.
4. Encadrement
Les prestations sont assurées par Élodie Martin :
titulaire du Titre Professionnel Musher Conducteur de Chiens Attelés ;
formée à la médiation animale.
Elle demeure seule juge :
du maintien ;
de l'adaptation ;
du report ;
de l'annulation de la prestation.
5. Bien-être animal
Le bien-être des chiens est une priorité.
YUME peut :
modifier une activité ;
diminuer le nombre de chiens ;
reporter ou annuler une prestation
si cela est nécessaire pour préserver leur santé ou leur sécurité.
6. Conditions physiques
Le participant déclare être apte à pratiquer une activité en montagne.
Toute contre-indication médicale, allergie ou traitement devra être signalé avant l'activité.
Les activités proposées par YUME sont déconseillées aux femmes enceintes. Pour des raisons de sécurité, YUME se réserve le droit de refuser leur participation.
7. Mineurs
Atelier 3–6 ans, taxi bébé
Présence obligatoire d'un parent ou représentant légal.
Stage été, stage mini musher, et expérience nordique
Obligatoire :
autorisation parentale ;
fiche de renseignements complétée par le représentant légal ;
autorisation de droit à l'image (facultative).
8. Équipement obligatoire
Équipement hiver :
chaussures de neige imperméables
vêtements chauds
bonnet
gants
lunettes de soleil
Équipement été :
chaussures fermées avec semelles adhérentes
Casquette,
bouteille d'eau,
crème solaire,
lunette de soleil,
Tenue adaptée à la météo du jour
Chaussette montante fortement recommandées
YUME pourra refuser un participant insuffisamment équipé.
9. Réservation
Particuliers
La réservation devient définitive après versement d'un acompte.
Le solde est payé avant ou le jour de l'activité.
Établissements
Réservation par :
devis signé ;
convention si nécessaire ;
acompte de 30 %.
10. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés par YUME au jour de la réservation.
Les établissements reçoivent un devis personnalisé.
Les frais de déplacement éventuels sont précisés avant la prestation.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, notamment pour les établissements, le nombre définitifs de participants devra être confirmé au plus tard 20 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, toute diminution du nombre de participants pourra entraîner une facturation établie sur la base de l'effectif initialement réservé, dans la mesure où YUME aura mobilisé les moyens humains, matériels et le créneau nécessaire à la réalisation de la prestation.
11. Paiement
Paiement accepté :
espèces ;
chèque ;
virement.
Retard de paiement :
pénalités légales ;
indemnité forfaitaire si applicable aux professionnels.
12. Retards
Aucun dépassement d'horaire n'est garanti.
Le retard ne donne droit à aucun remboursement.
13. Annulation
Annulation par le client
Plus d'un mois :
En cas d'annulation plus d'un mois avant la prestation, les parties pourront convenir soit du remboursement de l'acompte, soit de son report sur une autre prestation.
Moins d'un mois :
l'acompte reste acquis à YUME.
Annulation très tardive ou absence le jour de l'activité :
la totalité du montant de la prestation restera due.
Annulation par YUME
En cas :
météo ;
manque de neige ;
problème de sécurité ;
fatigue ou blessure des chiens ;
maladie du musher ;
force majeure.
Une solution de report ou de remplacement sera proposée lorsque cela est possible.
14. Météo
Les activités peuvent être :
déplacées ;
adaptées ;
remplacées par une autre activité ;
annulées.
Le professionnel reste seul juge.
15. Responsabilité
Le client s'engage à respecter les consignes.
YUME ne pourra être tenue responsable :
d'un comportement dangereux du participant ;
du non-respect des consignes ;
d'un cas de force majeure.
16. Assurances
YUME dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le client est invité à vérifier sa propre assurance responsabilité civile.
YUME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants.
17. Données personnelles (RGPD)
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour l'organisation des prestations.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
18. Droit à l'image
Les photographies et vidéos ne pourront être utilisées qu'avec l'accord écrit du participant ou de son représentant légal.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel YUME est affiliée :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
249 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cm2c.net
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
20 bis — Modification des CGV
YUME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
21. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet de YUME. Toute réservation, qu'elle soit effectuée par téléphone, par courriel, via le site internet ou par tout autre moyen, implique que le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
22. Clause environnementale
Les participants s'engagent à respecter les espaces naturels traversés, à ne laisser aucun déchet et à adopter un comportement respectueux de la faune, de la flore et des autres usagers.
23. Sécurité
La sécurité des participants, des chiens et des encadrants prévaut en toutes circonstances sur le maintien de l'activité.
24. Santé des chiens
Si un chien est blessé, malade ou jugé inapte au travail, YUME pourra adapter le nombre de chiens ou modifier la prestation sans que cela constitue un manquement contractuel. Le bien-être des chiens constitue une priorité absolue. YUME se réserve le droit de modifier, écourter ou annuler une activité si l'état de santé, la fatigue des chiens ou les conditions climatiques rendent la prestation incompatible avec leur bien-être, ainsi que s'il surgit une urgence vétérinaire.
25. Institutions
Dans le cadre d'un accompagnement éducatif et pédagogique réalisé auprès d'un établissement, YUME met en place :
Une convention de partenariat ;
Un projet éducatif ;
Des objectifs définis avec l'équipe ;
Le respect de la confidentialité des informations échangées ;
26. Force majeure
En cas de force majeure, YUME ne pourra être tenue responsable lorsqu'une prestation ne peut être réalisée en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment :
intempéries exceptionnelles ;
fermeture administrative ;
risque d'avalanche ;
accident ou maladie des chiens ;
maladie ou accident du musher ;
décision des autorités.
27. Droit de refus
YUME se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'un participant :
présente un comportement dangereux ;
est sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ;
ne respecte pas les consignes de sécurité ;
ne possède pas l'équipement obligatoire ;
dissimule volontairement une information pouvant compromettre la sécurité ;
ou présente un comportement irrespectueux envers les animaux ou les encadrants.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation et les accepter sans réserve.
